Contrôles sanitaires Mettre davantage les professionnels à contribution

2019, la Cour des comptes consacre un chapitre entier au contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation et notamment à la question du financement des contrôles.

Elle recommande une augmentation de la redevance sanitaire avec une plus grande participation des professionnels au financement des contrôles effectués par l’Administration. Les professionnels français participent à hauteur de 10 % aux coûts de ces contrôles, contre 28 % aux Pays-Bas ou 47 % au Danemark.

Avis approuvé

Les ministères de la Santé, de l’Économie et de l’Agriculture chargée de ces contrôles ont répondu aux recommandations de ce rapport. Ils sont tous d’avis que les modes financement de la sécurité sanitaire doivent être optimisés et que les professionnels doivent davantage y contribuer.

La Cour des comptes recommande aussi la désignation d’un chef de file pour l’ensemble du dispositif de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation.